Du point de vue du droit quelles sont les solutions envisageables?

  • Les associations de droit

Le droit d'association est reconnu en France depuis la loi de 1901. Il suffit d'écrire ses statuts, de les déposer en préfecture pour obtenir un récépissé. La préfecture demande que l'association soit publiée au journal officiel et c'est à partir de cette publication que l'association a une existence légale.
On peut ouvrir un compte en banque en fournissant les statuts, la liste des membres de l'organe de direction et la publication au J.O.

  • Les associations de fait.

Elles sont reconnues par la jurisprudence. Il suffit de se réunir autour d'un objectif commun pour être considéré comme association de fait. Il est une association de fait dont tout le monde a entendu parler à la télévision, c'est l'association de malfaiteurs. Dans le cas d'un cambriolage, le juge cherchera à identifier le chef de bande, qu'on peut assimiler au directeur de l'association.
Le problème des associations de fait, c'est qu'il faut une jurisprudence pour qu'elles soient reconnues. C'est donc en général, autour d'un litige porté devant un tribunal que l'association sera reconnue. Selon la gravité du litige, le juge pourra être amené à identifier les responsables de l'association.
Tant qu'il n'y a pas eu de litige, l'association de fait existe, mais n'est pas reconnue par les pouvoirs publics, par les banques ou les assurances. Il sera donc difficile de demander le prêt d'une salle à la mairie, d'ouvrir un compte en banque ou de s'assurer.
Par exception, les SEL sous statut association de fait pourront s'assurer auprès de SEL'idaire qui a prévu ce cas dans ses négociations avec la MACIF. L'encaissement des cotisations se fera donc sous forme d'espèces et les locations de salle se feront par le biais d'une association amie qui les réservera à son nom pour une utilisation par le SEL.

  • Le meilleur statut

Il n'y a pas un statut meilleur que l'autre, mais plutôt un statut qui correspond à l'état d'esprit des membres fondateurs du SEL.
Ceux qui veulent s'affranchir des contraintes administratives et se sentir plus libres créeront le sel sous forme association de fait.
Ceux qui ne ressentent pas les contraintes administratives comme une privation de liberté, mais comme les contraintes de l'organisation nécessaire à la société, choisiront le statut association loi de 1901. Il est à noter qu'une fois les démarches administratives faites la première année, on n'y revient plus pendant tout la durée d'existence du SEL.

  • Quelle gouvernance choisir ?

Que l'on soit sous forme association loi de 1901 ou association de fait, on peut choisir deux formes de gouvernance.

  • Collégiale (ou Conseil d'animation)

Toujours dans l'esprit de moins de contraintes, certains SEL trouveront plus équitable qu'il n'y ait pas de président ou de secrétaire. Il choisiront la forme collégiale.
Pour les associations loi de 1901, il faudra nommer obligatoirement un trésorier et fournir la liste des membres de la collégiale à la préfecture.
Pour l'avoir vécu, les associations loi de 1901 peuvent rencontrer des difficultés à ouvrir un compte en banque, le conseiller pensant qu'il faut obligatoirement un président dans une association. Insistez ou tentez votre chance dans une autre banque, pour trouver un conseiller ayant une meilleure connaissance de la règle de droit.

ATTENTION : être sous forme collégiale ne veut pas dire qu'il n'y a pas d'élection pour les membres de la collégiale. ceux-ci doivent se présenter régulièrement au suffrage des membres de l'association pour favoriser le renouvellement des instances. Nous connaissons des SEL ou certains se proclament dirigeants à vie du SEL, un peu comme dans les plus belles républiques bananières. Cela ne correspond pas aux valeurs défendues par les SEL. Le mot Association veut bien dire association des membres autour d'un objectif commun, ces membres déléguant l'organisation du SEL à une équipe. C'est donc la volonté générale des membres de l'association qui doit s'exprimer.

  • Conseil d'administration (C.A)

Le conseil d'administration est défini dans les statuts. Le plus généralement, les membres du CA sont élus par l'assemblée générale (A.G), pour un an ou plusieurs années. Selon les statuts, c'est soit le C.A, soit l'A.G qui nomme les membres du bureau (au minimum le président, le trésorier et le secrétaire). Le CA prend les grandes orientations de l'association et le bureau les applique. Généralement le C.A se réunit moins souvent que le bureau. Dans certains cas le bureau et le CA sont confondus et il n'y a pas de réunion séparées.
ATTENTION : être président d'une association ne veut pas dire décider de tout. C'est le C.A qui prend les décisions et le bureau les applique. Nous connaissons des associations ou le président se sent tout puissant et prend les décisions seul. Le moyen d'éviter cela est de nommer un secrétaire se séance à chaque réunion du C.A pour rédiger le compte rendu. Chaque point de l'ordre du jour devra être voté et consigné dans le compte-rendu. Le président n'aura plus qu'à faire exécuter les décisions du CA par le bureau.

  • Mes conseils

Il n'y a pas de forme idéale. Il y a des personnes démocrates ou non. Nous connaissons des cas de collégiales ou les membres veulent le pouvoir, mais pas les responsabilités. Ils contrôlent donc le C.A, tout en faisant mine d'être à égalité avec les autres pour ne pas avoir à en assumer la responsabilité. La collégiale n'est pas une garantie de démocratie, pas plus que le conseil d'administration. C'est généralement le rapport de force et l'attitude des membres qui fera que la démocratie s'appliquera ou non.
Il faut faire avec les bénévoles que nous avons. Nous connaissons un SEL à conseil d'administration qui est passé en collégiale parceque le président ne trouvait pas de successeur. Passé en collégiale, le président a pu se retirer progressivement du C.A. Mais l'association n'avait plus de direction et le SEL a périclité.
Parfois, si un système ne vous convient pas et que vous habitez une zone dense, créez un autre SEL avec l'autre forme. PLus de SEL ne nuit pas aux SEL, au contraire.

Comme il n'y a pas d'idéal, le principal est que les différentes formes puissent exister et pratiquer les échanges, ce qui reste le but premier des SEL. Et s'ils peuvent faire des échanges entre eux, participer aux mêmes BLE, alors l'affaire est gagnée.